Principaux taux d'intérêt

• Les taux d'intérêt débiteurs aplicables à toute forme de financement sont librement fixés par les banques et négociés avec leurs clients, sauf ceux appliqués par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS).

- Les taux pratiqués actuellement varient entre :

un min = TMM
et un max = TMM + 7points

(Consulter la série rétrospective du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM))

- Le taux appliqué par la Banque de l'Habitat en matière d'octroi des crédits pour les logements au profit des ménages disposant de livrets d'épargne-logement est de 5,75%.

- Le taux d'intérêt applicable aux comptes à vue et à tout dépôt ou placement en dinar d'une durée inférieure à 3 mois est plafonné à 2%,

- Le taux de rémunération des comptes spéciaux d'épargne (TRE) ouverts auprès des banques ou du CEP a été libéré depuis le 1er avril 2008. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à 2% en vertu de l'article 36 de la circulaire de la BCT aux banques n° 91-22 du 17 décembre 1991 tel que modifié par l'article premier de la circulaire aux banques n° 2011-11 du 19 septembre 2011.

(Consulter la série rétrospective du taux de rémunération de l'épargne (TRE))

- Le taux appliqué aux dépôts logés dans des comptes étrangers en dinars convertibles par des personnes physiques tunisiennes qui résident à l'étranger et dans des comptes spéciaux en dinars convertibles doit être au minimum égal au TMM de la période considérée diminué de 2 points de pourcentage,

- Le taux pratiqué par la Banque de l'Habitat pour les détenteurs de livret d'épargne-logement est fixé à 4,25%.

• Le taux d'intérêt légal en matière civile, fixé depuis le 15 février 1983, est de 7%.
• Le taux d'intérêt légal en matière commerciale est égal au taux maximum du découvert bancaire (TMDB), fixé par la Banque Centrale de Tunisie, majoré d'un demi point.

            (Evolution rétrospective depuis le 15 février 1983 du taux maximum du découvert bancaire).

Article 1100 du code des obligations et des contrats
Article n° 87 du décret n°89-442 du 22 avril 1989
 

• Taux moyens pondérés (TMP) des bons du Trésor à court terme (B.T.C.T) pour les dernières adjudications (en % l'an) : 
             
  
  

Désignation	Date de la dernière adjudication	Ligne	TMP
13  semaines	13/09/2011	04/09/2012	4,121
26 semaines	12/01/2012	17/07/2012	4,000
52 semaines
	10/03/2011	28/02/2012	4,683
	31/03/2011	27/03/2012	4,700
	09/06/2011	24/04/2012	4,720
	28/07/2011	07/08/2012	4,610
	29/09/2011	02/10/2012	4,150
	10/11/2011	27/11/2012	4,150
	22/12/2011	25/12/2012	4,120
	12/01/2012	15/01/2013	4,133

• Taux moyens pondérés (TMP) des bons du Trésor assimilables (B.T.A) pour les dernières adjudications (en % l'an) :            

Désignation	Date de la dernière adjudication	Ligne	TMP
4 ans	06/09/2011	Mars 2013	5,156
4 ans	03/01/2012	Octobre 2015	5,543
6 ans	04/11/2008	Mars 2012	5,617
7ans	03/02/2009	Octobre 2013	5,239
7 ans	06/09/2011	Mars 2016	6,082
	03/01/2012	Octobre 2018	6,123
10 ans	07/12/2004	Avril 2014	6,963
	03/01/2007	Février 2015	6,619
	04/11/2008	Octobre 2016	6,378
	03/02/2009	Juillet 2017	5,672
	02/12/2008	Décembre 2018	6,428
	06/09/2011	Mars 2019	6,170
12 ans	02/12/2003	Juillet 2014	8,126
	03/01/2012	Août 2022	6,201
15 ans	07/06/2009	Mai 2022	6,201