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LA POLITIQUE MONETAIRE
Conformément à l’article 33 nouveau de la loi n°2006-26 du 15 mai 2006 modifiant la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, l’objectif tracé en matière de politique monétaire vise à préserver la stabilité des prix. A cet effet, l’Institut d’émission utilisera le taux d’intérêt comme instrument de base qui en régulant son niveau permet d’agir sur celui des prix.
Sur le plan pratique, l’adoption de ce nouveau cadre sera réalisée en deux étapes :
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durant la première étape, la BCT privilégiera une approche quantitative en agissant sur la base monétaire, considérée comme objectif opérationnel, et en utilisant les opérations d’open market en matière de régulation de la liquidité bancaire ;
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dans une seconde étape, l’Institut d’émission adoptera une politique de ciblage d’inflation .
Le taux moyen du marché monétaire constitue la référence pour les banques dans la détermination de leurs taux d’intérêt débiteurs et créditeurs . Les taux d’intérêt sont librement fixés par les banques.
Les échanges de liquidité entre les banques se font en totalité dans le cadre du marché interbancaire. La régulation du marché monétaire est assurée par la Banque Centrale qui y intervient pour fournir ou éponger la liquidité.
Circulaire aux établissements de crédits n°2005-09 du 14 juillet 2005 abrogeant la circulaire aux banques n°89-14 du 17 mai 1989.
Les modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits sont consignées dans la circulaire de la BCT n°87-47 du 23 décembre 1987.
Le Trésor se finance aux conditions du marché au moyen de l'émission de bons du Trésor.
Circulaire aux banques n°91-21 du 22 novembre 1991 abrogeant la circulaire aux banques n°89-29 du 18 septembre 1989.
Titres du marché
Les Certificats de dépôts sont émis par les banques et les organismes de leasing, au porteur, au pair pour un montant minimum nominal représentant un multiple de cinq cent mille dinars et d'une durée égale à dix jours au moins et 5 ans au plus. Cette durée doit être un multiple de dix jours, de mois ou d'années. Ces certificats ne peuvent être remboursés par anticipation ni comporter de prime de remboursement, ils ont une échéance fixe.
Les Billets de trésorerie sont des titres de créance négociables émis au pair et pour un montant minimum nominal représentant un multiple de cinquante mille dinars, Ils ont une durée égale à 10 jours au moins et 5 ans au plus, Cette durée doit être un multiple de dix jours, de mois ou d'années. Les billets de trésorerie font l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminée lors de l'émission et ne peuvent comporter de prime de remboursement. Ils doivent être domiciliés auprès d'une banque. Peuvent émettre ces titres :
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les sociétés qui bénéficient d'un aval bancaire au titre de l'émission desdits billets de trésorerie,
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les sociétés anonymes d'un capital minimum libéré d'un million de dinars, qui ont au moins deux années d'existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires.
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les entreprises régies par des dispositions légales particulières.
Les sociétés cotées en Bourse et les sociétés bénéficiant d'un rating d'une agence de notation agréée peuvent émettre des billets de trésorerie sans aval bancaire ni ligne de substitution. L'aval bancaire et la ligne de substitution ne sont pas non plus exigés lorsque émetteurs et souscripteurs sont membres d'un même groupe.
Circulaire aux établissements de crédits n°2005-10 du 14 juillet 2005 relative à la tenue des comptes de certificats de dépôts et des comptes de billets de trésorerie.
Titres publics
Les Bons du Trésor Cessibles (BTC) qui sont des titres d'emprunt émis par l'Etat sur le marché monétaire, sont négociables par l'ensemble des banques intervenant sur le marché monétaire auprès de leur clientèle. Le montant du bon est fixé à mille dinars et le taux d'intérêt y afférent est déterminé en fonction des offres présentées par les banques lors de l'adjudication. Ils sont gérés en comptes courants et leur échéance est portée à la connaissance des banques à l'occasion de chaque adjudication et peut être de 13, 26 ou 52 semaines et de plus d'un an (2, 3, 4, 5 ou 7 ans). Depuis 1999 l'Etat ne procède plus à l'émission de cette catégorie de bons, et les a substitués par des titres émis sur le marché financier.
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 septembre 1989 paru au JORT n°66 des 3-6 octobre 1989.
Les Bons du Trésor Négociables en Bourse (BTNB) sont des titres publics créés en 1993 et émis par l'Etat sur la Bourse pour une valeur nominale de 1000 dinars.
Arrêté du Ministre des Finances du 16 novembre 1993 paru au JORT n°90 du 26 novembre 1993.
Les Bons du Trésor Assimilables (BTA): ils ont été institués en 1997 dans le cadre de l'amélioration de la gestion de la dette publique. Ces bons qui sont émis par le Trésor sur le marché financier ont la valeur de
1000 dinars et une maturité allant de deux à 15 ans.
Décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997 paru au JORT n°104 du 30 décembre 1997 abrogé par le décret n°2006-1208 du 24 avril 2006.
Les Bons du Trésor à Court Terme (BTCT) sont des titres institués en 1999, ils sont émis pour un nominal de 1000 dinars et pour des durées de 13-26 ou 52 semaines sur le marché financier.
Décret n° 99-1782 du 9 août 1999 paru au JORT n°68 du 24 août 1999.
Les Bons du Trésor à zéro coupon : ils ont été institués en 2006.
Décret n° 2006-1208 du 24 avril 2006 paru au JORT n°35 du 2 mai 2006.
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