REGLEMENTATION DE CHANGE DE LA BCT

    
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Le processus de libéralisation de la réglementation des changes, engagé depuis 1987, a abouti, en décembre 1992, à la convertibilité courante du dinar.

Les entreprises résidentes bénéficient depuis de la liberté de réaliser tous transferts au titre de leurs importations de biens et services. Elles ont été alignées, sur ce plan, aux entreprises totalement exportatrices qui, depuis 1972 déjà, bénéficient d'une liberté totale de change pour toutes les opérations inhérentes à leurs activités de production.

Ce processus s'est accompagné, pour les opérations en capital, par la liberté donnée:

  • aux entreprises résidentes partiellement ou totalement exportatrices, d'investir à l'étranger en vue de soutenir leurs efforts d'exportation;
  • aux banques et aux entreprises, de contracter dans les limites respectivement de 10 MDT et 3 MDT par an, des emprunts en devises pour les besoins de leurs activités. Au terme de la nouvelle réglementation, les établissements de crédit ayant obtenu un rating auprès d’une agence de notation ou cotés en bourse, peuvent emprunter auprès de non-résidents sans limitation de montant lorsque les durées des crédits qu'ils contractent sont supérieures à douze mois, tandis que les autres entreprises peuvent aller jusqu'à 10 MDT par an;
  • aux investisseurs étrangers de prendre, à hauteur de moins de 50%, des participations en portefeuille dans des entreprises tunisiennes cotées ou non cotées en bourse.

Les réformes et les différentes mesures prises dans ce cadre sont appelées à se consolider dans la perspective de l'instauration de la convertibilité totale du dinar.

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