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COMPTES DE RESIDENTS ET DE NON-RESIDENTS
Comptes de résidents
Comptes spéciaux en devises ou en dinars convertibles
Ils peuvent être ouverts librement par :
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Les personnes physiques de nationalité tunisienne transférant leur résidence habituelle de l'étranger en Tunisie,
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Les personnes physiques de nationalité étrangère résidant en Tunisie,
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Les tunisiens diplomates et agents de la fonction publique détachés à l'étranger,
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Les personnes physiques et morales résidentes pour leurs avoirs non cessibles régulièrement acquis à l'étranger.
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Les personnes physiques résidentes de nationalité tunisienne ainsi que les personnes morales tunisiennes et les personnes morales étrangères pour leurs établissements en Tunisie, bénéficiant de l'amnistie accordée par la loi n°2007-41 du 25 juin 2007 portant amnistie d'infractions de change et fiscales.
Ces comptes sont librement crédités des devises provenant des revenus ou produits des avoirs régulièrement constitués à l'étranger.
Avis de change du 21 avril 1987
Circulaire n°87-37 du 24 septembre 1987
Circulaire aux IA n°2007-19 du 9 juillet 2007
Comptes professionnels
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En devises convertibles
Ils peuvent être librement ouverts, par les exportateurs de biens ou services résidents, pour les besoins de leurs activités. Ces comptes sont destinés essentiellement à permettre à leurs titulaires de se prémunir contre les risques de change.
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En dinars convertibles
Ils sont ouverts, sur autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, par toute personne physique ou morale résidente ayant des ressources en devises.
 Circulaire n° 93-14 du 15 septembre 1993 telle que modifiée par les circulaires aux intermédiaires agréés (IA) n° 99-05 du 19 avril 1999 n°2003-13 du 12 novembre 2003 et n° 2005-01 du 3 janvier 2005.
Comptes spéciaux "bénéfices-export" en dinars convertibles
Ils sont ouverts, sur autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, au nom de personnes physiques résidentes qui réalisent des bénéfices au titre de leurs propres activités d'exportation de biens ou de services et/ou sont actionnaires ou associées dans des sociétés résidentes qui réalisent des bénéfices au titre d'opérations d'exportation de biens ou de services.Ils sont librement débités pour tout transfert en devises au titre de voyages à l'étranger ou pour l'acquisition de tous" intérêts" à l'étranger autres que des biens immobiliers.
Circulaire de la BCT aux IA n°2001-09 du 2 mars 2001 telle que modifiée par la circulaire de la BCT aux IA n° 2006-23 du 11 décembre 2006
Comptes "prestataires de services" en devises ou en dinars convertibles
Les personnes physiques résidentes ayant des ressources en devises provenant de la rémunération de services rendus à des non-résidents établis hors de Tunisie peuvent ouvrir des comptes "prestataires de sevices" en devises ou en dinars convertibles auprès d'un intermédiaire agréé.
Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 (article 25)
Circulaire de la BCT aux IA n°2006-14 du 9 novembre 2006
La sous-délégation de change
En dehors des intermédiaires agréés et des bureaux de douane habilités à la sous-délégation de change, seules les personnes qui ont obtenu au préalable une sous-délégation d'un intermédiaire agréé peuvent accepter les billets de banque et les chèques de voyage étrangers dont sont porteurs les voyageurs non-résidents tunisiens ou étrangers.
Circulaire de la BCT aux IA et aux sous-délégataires n° 87-25 du 17 juillet 1987
Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible
Les personnes physiques ayant la qualité de sous-délégataires de change ainsi que les personnes physiques résidentes qui détiennent des participations au capital d'une personne morale ayant la qualité de sous-délégataire de change peuvent bénéficier de l'ouverture auprès des intermédiaires agréés des comptes en dinar convertible dénommés "comptes sous-délégataires de change en dinar convertible".
Circulaire de la BCT aux IA n° 2003-05 du 27 mars 2003 telle que modifiée par la circulaire de la BCT aux IA n° 2006-22 du 11 décembre 2006
Comptes de non-résidents
Comptes étrangers en devises ou en dinars convertibles
Ils peuvent être ouverts librement par les personnes physiques ou morales non-résidentes, quelle que soit leur nationalité. Ils sont crédités et débités librement en devises.
Comptes intérieurs de non-résidents "I.N.R"
Ces comptes, dont l'ouverture est libre, sont destinés à l'usage des personnes physiques étrangères établies temporairement en Tunisie et y ayant des revenus en dinars.
Comptes spéciaux en dinars
Ils peuvent être ouverts librement par les entreprises étrangères non-résidentes titulaires de marchés en Tunisie, à l'effet d'y loger la part de ces marchés payable en dinars destinée à couvrir leurs dépenses locales.
Comptes d'attente
Ce sont des comptes en dinars qui peuvent être librement ouverts au nom de non-résidents de toute nationalité et qui servent au logement de toutes recettes leur revenant en Tunisie, en attendant que la Banque Centrale de Tunisie se prononce soit sur l'affectation de ces recettes à un compte capital soit sur leur transfert.
Comptes capital
Ils sont destinés à recueillir des avoirs en dinars de non-résidents ne bénéficiant d'aucune garantie de transfert. Leur ouverture est libre pour les personnes physiques étrangères ou pour les personnes morales non-résidentes. Elle est soumise à l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie pour les non-résidents tunisiens ou leurs conjoints.
Avis de change n° 5 du 5 octobre 1982
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