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Communiqué de presse



Mr Chedly AYARI, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), a ouvert le mercredi 29 novembre 2017 à Tunis, les travaux d’un workshop organisé par la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie (CTFCI), et ayant pour thème « Les transferts en devises en faveur des investisseurs non-résidents ».

Dans son allocution, Mr le Gouverneur a rappelé qu’en l’absence des principales conditions préalables nécessaires pour aller dans le sens d’une libéralisation totale des relations financières de la Tunisie avec l’étranger, la Tunisie a privilégié une démarche graduelle de libéralisation.

Il a ajouté que la modernisation du cadre réglementaire régissant les transferts de devises, est une étape importante pour la relance de l’investissement et le renforcement du capital confiance dont bénéficie le pays au regard des investisseurs locaux et étrangers.

A cet effet, il a rappelé que la BCT a entrepris une revue de la réglementation des changes en vue d’assouplir davantage certaines procédures au profit des opérateurs économiques aussi bien résidents que non-résidents. L’objectif étant de témoigner aux différents intervenants, de l’engagement ferme et irréversible des autorités tunisiennes à instaurer un cadre privilégiant la libre mobilité du capital.

Mr le Gouverneur a, en outre, annoncé l’adoption imminente par la BCT d’une série de mesures en faveur des investisseurs non-résidents, dont notamment :

  • la digitalisation de la « fiche d’investissement » permettant à un investisseur non-résident de s’auto-déclarer et d’établir lui-même sa fiche, qui sera validée par l’Intermédiaire Agrée Domiciliataire de son dossier d’investissement et de régulariser la situation des anciens investissements n’ayant pas fait l’objet de fiches d’investissement ;
  • la libéralisation de la conversion en augmentation du capital,  des avances en comptes courants associés/actionnaires, accordées par des non-résidents et initialement financées en devises;
  • le règlement à l’étranger du prix de cessions de parts ou d’actions entre étrangers non-résidents ;
  • le libre accès des sociétés non résidentes établies en Tunisie, aux financements leasing en dinar pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la production et de matériels roulants utilitaires.