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Principaux taux d'intérêt



  • Les taux d'intérêt débiteurs aplicables à toute forme de financement sont librement fixés par les banques et négociés avec leurs clients, sauf ceux appliqués par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS).

                   Les taux pratiqués actuellement varient entre :

un min = TMM 
et un max = TMM + 7points

(Consulter la série rétrospective du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM))

- Le taux appliqué par la Banque de l'Habitat en matière d'octroi des crédits pour les logements au profit des ménages disposant de livrets d'épargne-logement est de 5,75%.

  • Les taux d'intérêt créditeurs sont libres à l'exception des catégories suivantes de dépôts :

- Le taux d'intérêt applicable aux comptes à vue et à tout dépôt ou placement en dinar d'une durée inférieure à 3 mois est plafonné à 2%,
- Le taux de rémunération des comptes spéciaux d'épargne (TRE) ouverts auprès des banques ou du CEP a été libéré depuis le 1er avril 2008. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à 5,00% en vertu de l'article 36 de la circulaire de la BCT aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991.
(Consulter la série rétrospective du taux de rémunération de l'épargne (TRE))

- Le taux appliqué aux dépôts logés dans des comptes étrangers en dinars convertibles par des personnes physiques tunisiennes qui résident à l'étranger et dans des comptes spéciaux en dinars convertibles doit être au minimum égal au TMM de la période considérée diminué de 2 points de pourcentage,
- Le taux pratiqué par la Banque de l'Habitat pour les détenteurs de livret d'épargne-logement est fixé à 4,25%. Le taux d'intérêt légal en matière civile, fixé depuis le 15 février 1983, est de 7%.

  • Le taux d'intérêt légal en matière commerciale est égal au taux maximum du découvert bancaire (TMDB), fixé par la Banque Centrale de Tunisie, majoré d'un demi point.

           (Evolution rétrospective depuis le 15 février 1983 du taux maximum du découvert bancaire).

Le taux d'intérêt moratoire pour retards de règlement de marchés publics est égal au taux mensuel moyen du marché monétaire (TMM).

 Article 1100 du code des obligations et des contrats
Article n° 87 du décret n°89-442 du 22 avril 1989

  • Taux moyens pondérés (TMP) des bons du Trésor à court terme (B.T.C.T) pour les dernières adjudications (en % l'an) : 
     

    Désignation

    Date de la dernière
    adjudication

    Ligne

    TMP

    13 semaines

    02/11/2021

    02/02/2022 6,55

    10/11/2021

    09/02/2022 6,95

    26 semaines

    09/11/2021

    11/05/2022

    6,85

    52 semaines

    11/05/2021

    24/05/2022

    6,80

    19/10/2021

    18/10/2022 6,85

    16/11/2021

    08/11/2022 6,94
Taux moyens pondérés (TMP) des bons du Trésor assimilables (B.T.A) pour les dernières adjudications (en % l'an) : 
 

 

Désignation

Date de la
dernière
adjudication

Ligne

TMP    

2 ans

24/11/2021 Novembre 2023 8,038

4 ans

24/11/2021 Novembre 2025 8,889

6 ans

26/02/2019

Février 2022

8,844

09/10/2018

Juin 2023

8,555

7 ans

 30/11/2016

Octobre 2023

 7,175

11/12/2019

Juin 2025

9,874

21/10/2020

Mai 2027

9,214

10/02/2021

Décembre 2027

9,214

11/05/2021

Janvier 2028

9,299

24/11/2021

Décembre 2028

9,444

8 ans

09/10/2018

Avril 2023

8,534

15/02/2017

Janvier 2024

7,354

10 ans

02/01/2018

Mars 2027

7,504

09/08/2017

Mars 2026

7,754

09/03/2016

Avril 2024

6,684

11/12/2019

Juillet 2028

9,839

10/02/2021

Février 2030

9,369

10/11/2021

Novembre 2030

9,480

06/01/2021

 anvier 2031

7,000

10 ans - Emprunt Obligataire National
               Catégorie C

Juin 2014

Juin 2024

6,350

5 ans - Emprunt Obligataire National
               Catégorie A

Juillet 2021

Juillet 2026

8,700

5 ans - Emprunt Obligataire National
               Catégorie B

Juillet 2021

Juillet 2026

8,800

7 ans - Emprunt Obligataire National
               Catégorie C

Juillet 2021

Juillet 2028

8,900

11 ans

11/05/2016

Octobre 2026

 6,799

12 ans

09/10/2018

Août 2022

8,461

15/03/2017

Avril 2028

7,704

10/11/2021

Mars 2033

 9,575

15 ans

26/02/2019

Mai 2022

8,904

10/02/2021

Juillet 2032

9,500

Pour les bons du Trésor négociables en Bourse (B.T.N.B) et les bons du Trésor cessibles (B.T.C), les dernières émissions remontent, respectivement, aux mois de décembre 1997 et octobre 1999.

 

Les Principaux taux d'intérêt pratiqués sur le marché monétaire