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Présentation des succursales

Zone dintervention du siège et des succursales de la BCT

Attributions des succursales

Opérations de change & de crédit décentralisés au niveau des succursales



Opérations décentralisées au niveau des succursales à l’exception de la succursale de Tunis, relatives au change, au commerce extérieur et à l’accès à la centrale d’informations.

 

  • Etude des demandes d’autorisation de transfert sur formulaire 1 (F1), au titre de frais de séjour pour voyages d’affaires.
  • Etude des demandes d’autorisation sur formulaire 2 (F2), pour l’ouverture des comptes « sous délégataires de change » en dinar convertible.
  • Etude des demandes d’autorisation sur formulaire 2 (F2), pour l’ouverture des comptes spéciaux « Bénéfices-Export » en devises ou en dinar convertible.
  • Etude des demandes d’autorisation sur formulaire 2 (F2), relatives au transfert des frais de séjour pour soins médicaux au profit des patients, non pris en charge par un établissement d’assurance ou de sécurité sociale, et dont l’état de santé nécessite plusieurs déplacements à l’étranger au cours d’une même année civile, ainsi que des frais de séjour au profit de leurs accompagnateurs.
  • Etude des demandes d’autorisation sur formulaire 2 (F2), relatives au transfert de la totalité ou d’une partie des économies sur salaires des coopérants et salariés étrangers en Tunisie, après les trois mois suivant la date d’expiration du contrat de travail.
  • Etude des dérogations afférentes à des opérations isolées d’exportation réalisées sous-couvert d’une facture définitive.
  • Etude des dérogations pour domiciliation des factures définitives imputées par la Douane depuis plus de 8 jours.
  • Etude des demandes de dérogations générales afférentes à l’ensemble des exportations à crédit, effectuées par un même exportateur au cours d’une période déterminée.
  • Etude des demandes des personnes physiques pour prendre connaissance des données qui les concernent, enregistrées dans les centrales des chèques impayés, des crédits aux particuliers et des créances classées, ou pour obtenir la levée d’interdiction d’usage des formules de chèques.
  • Etude des demandes des personnes physiques, légalement habilitées pour prendre connaissance des engagements professionnels déclarés à la centrale des risques, relatifs à leurs activités professionnelles ou afférentes aux sociétés dont elles sont les représentantes légales, ainsi que le classement de leurs engagements déclarés à la centrale des créances classées.

Suggestions

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webmaster@bct.gov.tn