Réglementation > Circulaires & Notes

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ANNEE 2020

ANNEE 2021



Circulaire aux banques n°2021-04 du 06 Juillet 2021

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2021-03 du 31 Mai 2021

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 31 Mai 2021

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-01 du 11 Janvier 2021

 

Note aux banques n°2021-23 du 19 Juillet 2021 - en Arabe

Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-22 du 19 Juillet 2021 - en Arabe

Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-21 du 1er Juillet 2021 – en Arabe

Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-20 du 21 Juin 2021 - en Arabe

Note aux intermédiaires agrées n°2021-19 du 24 Mai 2021 – en Arabe

Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-18 du 21 Mai 2021 – en Arabe

Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-17 du 21 Mai 2021 – en Arabe

Note aux intermédiaires agrées n°2021-16 du 19 Mai 2021

Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-15 du 11 Mai 2021 – en Arabe

Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-14 du 07 Mai 2021 - en Arabe

Note aux banques n°2021-13 du 04 Mai - en Arabe

Note aux intermédiaires agrées et aux établissements de leasing n°2021-12 du 27 Avril 2021

Note aux banques n°2021-11 du 13 Avril 2021 - en Arabe

Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-10 du 08 Avril 2021 - en Arabe

Note aux intermédiaires agrées n°2021-09 du 31 Mars 2021– en Arabe

Note aux banques et aux établissements financiers n°2021-08 du 19 Mars 2021

Note aux banques n°2021-07 du 15 Mars 2021 – en Arabe

Note aux gestionnaires des infrastructures de paiement et de règlement n°6 du 19 Février 2021

Note aux banques et aux établissements financiers n°5 du 19 Février 2021

Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-04 du 18 Février 2021 – en Arabe

Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 – en Arabe

Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 – en Arabe

Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arabe