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Mise en oeuvre de la politique monétaire



Objectifs

L’article 7 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statut de la Banque Centrale de Tunisie lui assigne pour objectif principal d’assurer la stabilité des prix, et de contribuer à la stabilité financière de manière à soutenir la politique économique de l’Etat en termes de croissance et d’emploi. En contribuant à la réalisation d’une croissance économique saine, soutenue, durable et non inflationniste, la politique monétaire favorise un niveau d’emploi élevé et soutient la compétitivité de l’économie nationale.

Pour atteindre son objectif ultime, la stabilité des prix, la Banque Centrale de Tunisie utilise le taux d’intérêt en tant qu’instrument privilégié de conduite de la politique monétaire. Ainsi, en fonction de ses anticipations sur l’inflation et la croissance économique, la Banque Centrale de Tunisie ajuste le niveau de son taux directeur qui influence directement le taux interbancaire au jour le jour, considéré comme cible opérationnelle de la politique monétaire. Celui-ci influence, à son tour, la structure par terme des taux ce qui permet in fine d’agir sur les conditions de financement de l’ensemble des acteurs économiques.

 

Cadre opérationnel 

Le cadre opérationnel de la mise en œuvre de la politique monétaire repose, par référence à la circulaire 2017-02 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire, sur une variété d’opérations à la discrétion de la banque centrale et sur deux facilités permanentes disponibles à l'initiative des banques.

Disposant d’une panoplie d’instruments qui l’habilitent à mettre en œuvre sa politique dans un contexte d’excédents ou de déficits de liquidité, la Banque Centrale de Tunisie est à même d’orienter le taux d'intérêt interbancaire au jour le jour vers des niveaux proches du taux directeur de la BCT. En effet, le taux au jour le jour (TM) a une influence directe sur le taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM), qui est un taux de référence largement utilisé par le système bancaire tunisien.

 

Architecture du cadre opérationnel de la politique monétaire

 

I Les réserves obligatoires : 

Les banques sont assujetties à l’obligation de constitution de réserves obligatoires sous forme de dépôts auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Le système de réserves obligatoires vise essentiellement à stabiliser les taux du marché monétaire grâce au mécanisme de constitution en moyenne et à créer ou accentuer le besoin en monnaie centrale afin de permettre à la Banque Centrale de Tunisie d’intervenir efficacement comme régulateur de liquidité.

Le montant de la réserve obligatoire est déterminé par l’application à l’assiette constituée par les dépôts en dinar Tunisien d’une grille de taux déterminée. La période de constitution de la réserve obligatoire pour un mois donné s’étend du premier au dernier jour du mois qui suit. Les éléments entrant dans l’assiette de la réserve obligatoire sont extraits de la situation mensuelle comptable du mois concerné.

 

II Opérations à l’initiative de la Banque Centrale de Tunisie : 

Les opérations à l’initiative de la Banque Centrale de Tunisie sont effectuées à des fins de pilotage du taux d’intérêt interbancaire au jour le jour, de gestion de la liquidité bancaire et d’indication de l’orientation de la politique monétaire. La Banque Centrale de Tunisie décide des conditions de leur exécution et des instruments à utiliser.

Les opérations à l’initiative de la Banque Centrale de Tunisie sont constituées par quatre catégories d’opérations définies comme suit :

  • Opérations principales de refinancement : Ces opérations constituent l’outil principal d’apport de liquidité par la Banque Centrale de Tunisie. Elles jouent un rôle clef dans le pilotage des taux d’intérêt et signalent l’orientation de la politique monétaire. Le taux d’intérêt minimum appliqué aux opérations principales de refinancement est le taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie. Celui-ci est fixé par le Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie de façon cohérente avec l’objectif final de stabilité des prix.
  • Opérations de refinancement à plus long terme : Ces opérations ont pour objet de fournir des liquidités additionnelles pour des échéances plus longues que celles des opérations principales de refinancement.
  • Opérations de réglage fin : Ces opérations sont effectuées de manière ponctuelle pour corriger l’effet des fluctuations imprévues de la liquidité bancaire sur les taux d’intérêt. Elles ont une durée inférieure à celle des opérations principales de refinancement.
  • Opérations structurelles : Ces opérations visent à gérer une situation de déficit ou d’excédent de liquidité durable. 

Les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme sont exclusivement réalisées au moyen d’opérations de cession temporaire sous forme de prêts garantis ou de prises en pension.

Les opérations de réglage fin peuvent être réalisées au moyen d’opérations de cession temporaire, de swaps de change à des fins de politique monétaire ou de reprises de liquidité en blanc.

Les opérations structurelles peuvent être réalisées au moyen d’opérations d’achats ou de ventes fermes d’actifs négociables publics ou privés y compris les sukuk islamiques, de swaps de change à des fins de politique monétaire, de reprises de liquidité en blanc ou d’émissions de certificats de dette de la Banque Centrale de Tunisie.

 

III Opérations à l’initiative des banques :

Les banques peuvent recourir à leur propre initiative aux facilités permanentes de la Banque Centrale de Tunisie. Les facilités permanentes comprennent la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt, destinées respectivement à fournir et à retirer des liquidités au jour le jour. Les taux appliqués aux facilités permanentes forment un corridor à l’intérieur duquel fluctuent les taux interbancaires au jour le jour, avec comme plafond le taux sur la facilité de prêt marginal et comme plancher le taux sur la facilité de dépôt.

La Banque Centrale de Tunisie peut, à tout moment, modifier les conditions des facilités permanentes ou les suspendre. Le Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie décide régulièrement des taux d’intérêt applicables aux facilités permanentes et de la date de leur entrée en vigueur.

  • Facilité de prêt marginal : Les banques peuvent utiliser la facilité de prêt marginal pour obtenir de la Banque Centrale de Tunisie, par le biais d’une opération de cession temporaire sous forme de prêt garanti ou de prise en pension, des liquidités à vingt-quatre heures à un taux d’intérêt prédéterminé en utilisant des actifs éligibles en garantie.
  • Facilité de dépôt : Les banques peuvent utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts à vingt-quatre heures auprès de la Banque Centrale de Tunisie à un taux d’intérêt prédéterminé. La Banque Centrale de Tunisie ne fournit aucune garantie en échange des dépôts effectués auprès d’elle par les contreparties éligibles.

Afin de protéger le bilan de la Banque Centrale de Tunisie contre le risque de crédit, les opérations de refinancement sont réalisées sur la base d’une sûreté appropriée.

A cet effet et conformément à une liste de critères prédéfinis dans la circulaire n° 2017-02, la Banque Centrale de Tunisie accepte comme garantie des opérations de refinancement les actifs négociables incluant des titres de créances négociables publics et privés , mobilisés à travers le dépositaire central Tunisie Clearing, et les actifs non négociables matérialisant des créances bancaires sur les entreprises et les particuliers mobilisés directement auprès de la Banque Centrale via la centrale des actifs éligibles au refinancement (CAER).