Organisation des marchés de capitaux

Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) : C'est le lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs de capitaux à moyen et long terme et où sont émis et négociés des titres de propriété (actions) et des titres de créances (obligations). Elle comprend elle-même :

• Le marché principal des titres de capital est ouvert aux sociétés anonymes qui répondent à un certain nombre de critères d'ouverture du capital au public, de taille, de performance, de liquidité et de transparence ;
• Le marché alternatif des titres de capital : il vise notamment à ;
  • permettre aux entreprises tunisiennes et en particulier aux PME, ne pouvant se faire coter sur le marché principal de la cote de la Bourse, d’accéder à ce marché à des conditions d’admission assouplies ;
  • inciter la création d’entreprises par appel public à l’épargne (APE), notamment en réservant à l’APE une partie du financement des « grands projets » dès leur création.
• Le marché obligataire est ouvert aux titres de créance émis par l'Etat, les Collectivités Publiques Locales, ainsi qu'à tous les autres titres de créance émis par les organismes de droit privé admis à la négociation sur ce marché.

Marché monétaire : C'est le lieu de rencontre des offreurs et demandeurs de liquidités à court terme. Ce marché était réservé, depuis sa création, aux banques et aux entreprises personnes morales. A partir de l'année 2005, il a été, désormais, ouvert aussi aux personnes physiques. Les échanges de liquidités entre banques s'effectuent dans le cadre de lignes de crédit qu'elles peuvent s'accorder mutuellement au moyen d'achat ferme ou de prise en pension d'effets publics ou privés ou de tout autre support convenu entre les parties. Quant aux emprunts des établissements de crédit auprès des personnes morales de droit public ou de droit privé ou auprès des personnes physiques, ils s'effectuent au moyen de titres de créances nominatifs négociables par transfert de compte à compte, dénommés certificats de dépôts. En outre, les échanges de liquidités entre les entreprises ou avec les personnes physiques, qui ne peuvent avoir lieu que par l'intermédaire des banques, se font au moyen de titres de créances nominatifs négociables par transfert de compte à compte, dénommés billets de trésorerie. La Banque Centrale interviendra ensuite pour réguler la liquidité en procédant soit à des injections soit à des ponctions.

Marché des changes : C'est le marché où sont échangées des devises contre d'autres devises ou contre le dinar. On y distingue :

• Le marché des changes au comptant : Créé depuis mars 1994, c'est le lieu où interviennent les intermédiaires agréés résidents et non-résidents.
• Le marché des changes à terme sur lequel les intermédiaires agréés résidents et non-résidents ont été autorisés depuis 1997 à se constituer contreparties dans les opérations de change à terme pour le compte de leur clientèle résidente et ce, au titre des opérations d'importations de biens et services et des opérations de prêts et d'emprunts pour une durée maximum de 12 mois et des opérations d'exportations pour une durée maximum de 9 mois.
  En 2001, il a été décidé d'étendre l’utilisation de couverture de change à terme aux opérations financières, initialement prévue pour les opérations commerciales et d'instituer la possibilité de réaliser les opérations de swaps de change devises/dinars et des accords de garantie de taux d’intérêt ou « Forward Rate Agreement-FRA».

Marché monétaire en devises  (créé en 1989) sur lequel s'échangent les liquidités en devises entre banques résidentes et non-résidentes installées en Tunisie sous forme de prêts qu'elles s'accordent mutuellement.