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Système de paiement net ou de compensation

Système de paiement brut (SGMT)



1. QU’EST-CE QUE LE SGMT?

Le SGMT (Système de Virements de Gros Montant Tunisien) est le système RTGS (Real Time Gross Settlement, règlement brut en temps réel) géré par la Banque Centrale de Tunisie.

Ce système, mis en service en novembre 2006, constitue une infrastructure de paiement qui permet d’effectuer des paiements rapides et sécurisés entre les institutions financières participantes.

Le SGMT permet, en particulier :

  • D’exécuter les paiements individuels en temps réel, en toute sécurité grâce au règlement en monnaie centrale, de façon irrévocable et à travers un réseau SWIFT hautement sécurisé;
  • D’assurer, par la constitution préalable de la provision, la stabilité financière et la réduction des risques de règlement susceptibles d’avoir une dimension systémique
  • De faciliter la circulation de la monnaie centrale, permettant ainsi de renforcer l’efficacité de la conduite de la politique monétaire ;
  • Et enfin, de gérer de façon optimale la trésorerie des établissements membres, grâce à l’instauration d’un compte central unique de règlement par participant, assorti d’une surveillance permanente des flux et de la liquidité par la BCT;

 

Il traite en moyenne chaque jour quelque 722 paiements, dont la valeur totale est de l’ordre de 3,255 Milliards de Dinars.

2. OBJECTIFS VISES PAR LA MISE EN PLACE DU SGMT

La mise en place d’un système RTGS par la BCT doit pouvoir:

  • Doter le système bancaire  national d’un outil efficace de prévention contre les risques  systémiques, de crédit et de règlement (notamment grâce à un règlement immédiat et définitif en monnaie de banque centrale);
  • Assurer la célérité des paiements : dénouement des virements en temps réel;
  • S’aligner sur les normes et standards internationaux en matière de système de paiement d’importance systémique; notamment celles édictées par la Banque des Règlements internationaux (BRI) ;
  • Mettre en place les conditions d'une plus grande sécurité financière des opérations sur les marchés de capitaux. Cet objectif sera atteint en créant le cadre juridique requis et en intégrant le maximum d'opérations dans SGMT ;
  • Renforcer l'efficacité de la gestion de la politique monétaire: l'amélioration des infrastructures de règlement pour les marchés de capitaux favorise l'amélioration de leur liquidité générale, le SGMT étant le canal d’exercice de la politique monétaire ;
  • Renforcer l'attractivité de la place financière  pour les investisseurs internationaux du fait du respect des normes internationales en matière d’efficacité et sécurité du règlement/livraison des transactions de la Bourse des Valeurs Mobilières(BVMT).

3. PARTICIPANTS AU SGMT

Les participants éligibles au système SGMT sont:

1. La BCT: En tant que propriétaire, superviseur et  gestionnaire du  système. Participant ordinaire qui émet et reçoit des ordres pour le compte de titulaires de compte à la BCT (Trésor, ONP, BFPME, CDF…).

2. Les Etablissements de Crédit agréés comme banque

Direct: Gère lui-même l’émission de ses ordres dans le système et le suivi de sa position via une « plate-forme participant ». Il dispose d’un abonnement au réseau SWIFT.

Indirect: Détient un compte de règlement dans le SGMT, mais faute de moyens techniques, émet ses ordres par l’intermédiaire d’un participant direct.

 

4. CONDITIONS D’ADHESION AU SGMT

Les conditions d’accès des participants au système sont les suivantes :

1. La signature avec BCT d’une convention d’adhésion.

2. L’acquittement des droits de participation au système.

3. L’homologation technique par la BCT des infrastructures de connexion   des participants au système.

5. LES OPERATIONS REGLEES DANS LE SGMT

Les opérations traitées dans le système sont :

  • Opérations de trésorerie interbancaire: prêt- emprunt, les virements pour compte propre du participant donneur d’ordre ou pour compte de sa clientèle=>100md, opérations de change… ;
  • Opérations de la Banque  Centrale de Tunisie notamment celle  liées à la politique monétaire (Open Market, facilité de prêt ou de dépôt, octroi avances…) ;
  • Ordres de paiement initiés par la BCT sous forme de débit ou de crédit (opérations de change, remise mandat trésor…) ;
  • Le déversement des soldes nets issus de la compensation multilatérale des paiements dit de masses gérés par les systèmes de compensation nationaux (SIBTEL, Société Monétique Tunisie, STICODEVAM, BVMT).

 

6. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU SGMT

Le SGMT un système de règlement brut en temps réel basé sur la transmission des instructions de paiement au format SWIFT qui repose sur 5 principes :

   I.      Le contrôle de la provision :

 Contrôle automatique de la provision dans le compte de règlement du participant donneur d'ordre.

  II.      L’irrévocabilité des ordres :

 Engagement irrévocable de l’émetteur de l’instruction à régler au destinataire de l'opération le montant convenu dès l’instant où son ordre a été transmis, reçu et accepté par le SGMT.

III.      Le respect de la règle FIFO :

Le traitement des ordres suivant les niveaux de priorité et l'ordre d'arrivée.

IV.      La gestion de la file d’attente :

Le SGMT intègre des outils de gestion et d’optimisation de la liquidité (balayage des files d’attente l’optimisation permanente et la simulation).

 V.      L’octroi des avances intra-journalières :

Le dénouement des opérations (virements interbancaires, soldes nets des systèmes exogènes mis en file d’attente etc…) peut être assuré par les avances intra-journalières qui sont accordées par la BCT aux banques participantes moyennant un dépôt de garanties.  

 

7. Gestion de la journée d’échanges

La gestion de la journée d’échange est du ressort exclusif des services de la direction des systèmes de paiement de la Banque Centrale de Tunisie.

Les horaires normaux d’ouverture et de clôture du SGMT sont les horaires de travail de la Banque Centrale de Tunisie du lundi au vendredi.

A la fin de la journée d’échange, le SGMT rejette automatiquement les opérations en file d’attente et génère automatiquement les relevés de compte pour chaque compte de règlement et en effectue la diffusion électronique aux participants respectifs.

 

8. ROLE DE LA BCT

La Banque Centrale de Tunisie exerce plusieurs rôles en relation avec le SGMT :

1. Monitoring:

  • Superviser le bon déroulement de la journée à travers la chronologie de fonctionnement du système SGMT;
  • Pilotage des flux : Suivre de près la position de la place, l’imputation des   ordres, le blocage de la file d’attente, déclenchement des processus d’optimisation ;
  • Répondre aux différentes requêtes émanant des banques participantes (HELP DESK SERVICES).

2. Administration du système : C'est le pilier de l'exploitation du système

  • Fixer les principes et les modalités de fonctionnement du système;
  • Porter à la connaissance des participants les éventuels changements introduits au système (changement de profil de la journée d’échange, interruption momentanée du service SGMT, nouvelle opération, admission de nouveau participant, .. .);
  • La prise de toutes mesures préventives et correctives qu’elle juge nécessaires et application des sanctions, en cas de manquements d’un participant  à ses obligations

3. Surveillance prudentielle: Cette surveillance vise à assurer  la stabilité opérationnelle et financière du système :

  • Maintenir le système en conformité  avec les évolutions des normes internationales et en phase avec l'environnement économique;
  • Analyser et gérer les risques: c’est un processus dynamique qui consiste à faire des audits périodiques du système au regard de la politique de surveillance et d'exploitation définie;
  • Elaborer des plans pour la gestion des risques, la continuité des échanges et déclenchement éventuel des procédures de secours face aux situations d'urgence ou exceptionnelle.